Un sinistre dans votre bien et vous êtes à l'étranger : la marche à suivre

Un sinistre se gère mal à distance non parce que les démarches sont compliquées, mais parce qu’elles sont toutes à horloge : quelques jours pour déclarer, quelques jours pour limiter le dommage, quelques semaines pour l’expertise. Cette page donne la marche à suivre, en complément de notre page de référence sur la veille d’un bien.

Les quarante-huit premières heures

Trois choses se jouent dès la découverte du dommage, et l’ordre compte.

Photographier avant tout geste, largement et de loin comme de près : la vue d’ensemble de la pièce, l’origine supposée, les biens atteints, le plafond ou le mur concerné. Ces images sont la seule preuve de l’état initial, et elles n’existeront plus après la première intervention.

Prendre les mesures conservatoires ensuite, c’est-à-dire celles qui empêchent l’aggravation : couper l’arrivée d’eau, disjoncter un circuit, bâcher une toiture, condamner une ouverture forcée. Elles sont attendues de l’assuré, qui a l’obligation de limiter le dommage, et leurs factures sont prises en charge. En revanche, les réparations définitives attendent l’expertise, sous peine de faire disparaître la preuve.

Déclarer enfin, dans le délai qui correspond à la nature du sinistre : deux jours ouvrés pour un vol, après dépôt de plainte, cinq jours ouvrés pour un dégât des eaux, un incendie ou une tempête, dix jours après publication de l’arrêté pour une catastrophe naturelle. La déclaration se fait par l’espace en ligne de l’assureur ou par écrit, et elle peut être complétée ensuite : mieux vaut une déclaration incomplète dans les temps qu’un dossier parfait hors délai.

Le constat amiable, et pourquoi il faut quelqu’un sur place

Quand l’eau vient de chez le voisin ou part de chez vous, le document qui débloque tout est le constat amiable de dégât des eaux, signé par les deux occupants concernés. Il identifie l’origine, la date, les dommages constatés et les assureurs respectifs. Sans lui, chaque assureur instruit dans son coin et le dossier s’enlise.

Dans un immeuble, une convention entre assureurs prend ensuite le relais lorsque le dommage reste sous 5 000 euros hors taxes par local sinistré : un assureur unique instruit, missionne l’expert et répartit ensuite en interne. Le propriétaire n’a plus qu’un interlocuteur, ce qui change beaucoup depuis un autre fuseau horaire.

Ce constat ne se signe pas par courriel. C’est l’un des cas où la présence physique de quelqu’un que vous mandatez vaut plusieurs semaines de délai gagnées, au même titre que l’accès à donner à un plombier pour la recherche de fuite.

L’expertise, et ce qui se prépare avant

L’expert missionné par l’assureur vient constater, chiffrer et se prononcer sur la garantie. Sa visite se prépare : rassembler les photos d’avant, les factures des mesures d’urgence, les justificatifs de valeur des biens abîmés, l’historique d’entretien de l’équipement en cause, et la preuve que le logement n’était pas en situation d’inoccupation prolongée au sens du contrat.

Ce dernier point est celui qui fait basculer les dossiers de propriétaires non résidents. Un assureur qui découvre à l’occasion du sinistre que le logement est vide onze mois par an peut opposer la clause d’inoccupation, ou appliquer la réduction proportionnelle d’indemnité prévue par le Code des assurances si la situation n’avait pas été déclarée. C’est exactement ce que corrige une déclaration faite en amont, et ce que documente une série de visites régulières.

Si les conclusions de l’expert ne vous conviennent pas, une contre-expertise est possible à vos frais, et la plupart des contrats prévoient une procédure de tierce expertise en cas de désaccord persistant. Ce recours a un coût, et il se décide sur la base du chiffrage, pas de l’agacement.

Ce que la distance impose de mettre en place avant

Un sinistre bien géré à distance est un sinistre pour lequel trois choses existaient déjà. Un jeu de clés accessible sur place, chez un prestataire ou un voisin, parce qu’un serrurier appelé en urgence coûte plus cher que toute l’organisation. Un mandat écrit autorisant une personne nommée à constater, signer un constat amiable et recevoir les intervenants. Et un historique de visites documenté, qui date le dernier état connu du bien et prouve la surveillance.

Ces trois éléments relèvent de la même discipline que le reste de la veille : le rythme des passages, la mise hors gel avant l’hiver, la lecture des compteurs. Ils se complètent d’une vérification administrative souvent oubliée, celle de la déclaration d’occupation annuelle du propriétaire, dont dépend la taxe que l’administration vous adressera.

Un sinistre survient dans votre bien français et vous ne pouvez pas vous déplacer : l’étude personnalisée offerte par French Realty organise le constat sur place, la transmission à l’assureur et le suivi de l’expertise, avec votre interlocuteur dédié.