Baux, garanties et gestion au quotidien, en lien avec nos partenaires spécialisés.
Bail de location nue
Contrat de location d'un logement non meublé, généralement conclu pour trois ans renouvelables. Le cadre légal est protecteur pour le locataire et les augmentations de loyer sont encadrées, ce qui influe sur la stratégie d'investissement.
Voir aussiBail de location meubléeRevenus fonciersEncadrement des loyers
Votre interlocuteur dédié peut vous orienter vers un partenaire pour choisir entre location nue et meublée selon vos objectifs.
Bail de location meublée
Contrat de location d'un logement meublé, avec une liste minimale de mobilier obligatoire et des durées de bail plus flexibles. Combiné au régime LMNP, il est souvent privilégié par les investisseurs non-résidents.
Voir aussiBail de location nueLocation meublée non professionnelle (LMNP)Meublé de tourisme
Nous vous mettons en relation avec un gestionnaire partenaire pour une location meublée clé en main.
Meublé de tourisme
Logement meublé loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour de courtes durées (locations saisonnières et courte durée). Ce statut déclenche des obligations déclaratives et, dans beaucoup de villes, des plafonds ou autorisations spécifiques.
Voir aussiBail de location meubléeDéclaration de meublé de tourismeChangement d'usage
Vos conciergers préparent le bien et les formalités ; la gestion clé en main est portée par un partenaire spécialisé.
Déclaration de meublé de tourisme
Déclaration obligatoire du meublé de tourisme auprès de la mairie, qui délivre un numéro d'enregistrement à faire figurer sur les annonces. Le défaut de déclaration expose le loueur à des amendes, et certaines plates-formes vérifient le numéro avant publication.
Voir aussiMeublé de tourismeTaxe de séjour
Vos conciergers constituent le dossier de déclaration et suivent le numéro d'enregistrement, au temps passé.
Changement d'usage
Autorisation administrative exigée, dans les villes tendues comme Paris, pour louer un logement qui n'est pas votre résidence principale en courte durée au-delà des plafonds autorisés. Elle suppose souvent une compensation, en créant ou en rachetant un local d'activité équivalent.
Voir aussiMeublé de tourismePlafond des 120 nuitsRèglement de copropriété
La démarche est portée par un cabinet partenaire spécialisé ; French Realty vous met en relation et coordonne.
Plafond des 120 nuits
Limite annuelle de location de courte durée pour une résidence principale dans un certain nombre de villes, dont Paris : en principe 120 nuits par an. Au-delà, il faut basculer vers un usage saisonnier autorisé, avec changement d'usage et compensation.
Voir aussiMeublé de tourismeChangement d'usage
Vos concierges suivent vos nuitées et vous alertent avant le plafond ; le régime adapté se décide avec un partenaire.
Taxe de séjour
Taxe collectée sur les séjours de courte durée, due par le voyageur et collectée par la commune, directement via la plate-forme ou via une déclaration du loueur selon le cas. Elle se déclare et se verse selon un calendrier communal.
Voir aussiDéclaration de meublé de tourismeMeublé de tourisme
Vos conciergers préparent votre déclaration de taxe de séjour ; le recouvrement suit le canal de votre ville.
Encadrement des loyers
Plafonnement des loyers applicables à la mise en location dans certaines agglomérations tendues, complété dans quelques villes par un plafond absolu par mètre carré. Le non-respect expose le bailleur à des sanctions.
Voir aussiBail de location nueRendement locatif
Charges récupérables
Dépenses de l'immeuble que le bailleur peut refacturer au locataire selon une liste légale limitative, par provisions, avec une régularisation annuelle. Les autres dépenses restent à la charge du propriétaire.
Voir aussiCharges de copropriétéBail de location nue
Dépôt de garantie
Somme versée par le locataire au propriétaire au début de la location pour couvrir d'éventuelles dégradations ou impayés. En France, il est plafonné selon le type de bail et doit être restitué en fin de location sous conditions.
Voir aussiÉtat des lieuxBail de location nue
Votre interlocuteur dédié peut coordonner la sécurisation de vos baux et les entrées de locataires à distance.
État des lieux
Constat contradictoire de l'état du logement et de son équipement, établi à l'entrée puis à la sortie du locataire. Sa comparaison conditionne la restitution du dépôt de garantie et la répartition des remises en état.
Voir aussiDépôt de garantieGestion locative
Votre interlocuteur dédié peut organiser les états des lieux à distance, par un prestataire de confiance.
Vacance locative
Période pendant laquelle un bien destiné à la location ne produit aucun loyer, entre deux locataires ou faute de mise en location. Elle pèse directement sur le rendement net et se pilote : préparation du bien, niveau de loyer, réactivité de la gestion.
Voir aussiRendement locatifGestion locative
Garantie des loyers impayés (GLI)
Assurance souscrite par le propriétaire pour couvrir les impayés de loyer et, souvent, les dégradations locatives et la protection juridique. Les non-résidents, plus exposés à la gestion à distance, y recourent fréquemment ; l'assureur impose ses conditions d'éligibilité du locataire.
Voir aussiGestion locativeDépôt de garantieAssurance propriétaire non occupant (PNO)
Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Assurance spécifique du propriétaire qui n'habite pas le bien, loué ou vacant. Elle couvre sa responsabilité et des garanties propres (dégâts des eaux, incendie, recours des voisins) là où l'assurance du locataire ne suffit pas ou fait défaut.
Voir aussiGarantie des loyers impayés (GLI)Gestion locative
Gestion locative
Ensemble des tâches liées à la location d'un bien : recherche de locataires, visites, rédaction des baux, états des lieux, encaissement des loyers, relances, sinistres. Indispensable pour un non-résident qui ne peut pas se déplacer facilement.
Voir aussiÉtat des lieuxGarantie des loyers impayés (GLI)Vacance locativeMeublé de tourisme
Nous vous mettons en relation avec un partenaire de gestion locative de confiance, sur place.
Rendement locatif
Rapport entre les loyers annuels et la valeur du bien : brut, avant charges ; net, après charges, taxes, assurances et frais de gestion. C'est l'indicateur de référence pour comparer des investissements, à mettre au regard de leur fiscalité.
Voir aussiCharges de copropriétéVacance locativeLocation meublée non professionnelle (LMNP)
Simulez le rendement brut et net de votre bien, loyers et charges à l'appui.