Glossaire

Le vocabulaire utile autour de votre bien, en 68 termes : intendance, achat, financement, fiscalité, copropriété, location. Chaque notion est expliquée simplement, et French Realty vous oriente vers les bons partenaires.

Ressources

L'intendance French Realty10 termes

Comment nous travaillons : un interlocuteur dédié, apporteur d'affaires, qui met à votre disposition tous les services utiles, chiffrés sur devis.

Interlocuteur dédié

Votre point de contact unique chez French Realty, que l'équipe appelle en interne le concierge dédié. Il connaît votre bien et vos préférences, oriente les bons partenaires et prestataires, et vous rend compte de chaque intervention.

Voir aussiMise en relationIntendance

Apporteur d'affaires

Pour les prestations qu'elle n'exécute pas elle-même, French Realty vous met en relation avec des partenaires qualifiés. Nous orientons et coordonnons ; le partenaire réalise la prestation, sous sa propre responsabilité.

Voir aussiMise en relation

Mise en relation

L'orientation vers le bon professionnel (notaire, courtier, chasseur immobilier, artisan, traiteur) et la coordination des échanges, sans nous substituer à lui ni encaisser à sa place.

Voir aussiApporteur d'affaires

Intendance

Le soin apporté à un bien dont vous êtes déjà propriétaire ou résident, et la coordination de tous les services utiles autour de vous : veille, entretien, prestataires, présence sur place.

Voir aussiInterlocuteur dédiéCompte-rendu

Parcours d'achat

Les dix phases d'un achat immobilier en France pour un non-résident, du cadrage du projet à la détention du bien, décomposées en étapes. Connecté à votre espace, vous déplacez chaque étape sur votre tableau et suivez votre progression.

Voir aussiÉtude personnalisée

Ouvrez le parcours et avancez à votre rythme.

Solde d'heures

Le temps déjà réglé qui vous reste, visible dans votre espace client. Chaque intervention y est décomptée au temps réellement passé. Vos heures restent acquises, sans date limite.

Voir aussiDevis personnaliséPaiement avant exécution

Paiement avant exécution

Chaque devis accepté est payé en ligne, de manière sécurisée, avant le lancement de la mission : vous savez toujours ce que vous engagez. Déplacement et coordination compris.

Voir aussiDevis personnalisé

Devis personnalisé

Chaque mission French Realty est chiffrée par un devis personnalisé, validé par le client avant tout lancement. La TVA française de 20 pour cent est ajoutée au paiement. Les frais des partenaires externes vous sont facturés séparément, à leur tarif réel.

Voir aussiPaiement avant exécutionSolde d'heures

Compte-rendu

Après chaque intervention, un récapitulatif clair des actions menées, photos à l'appui lorsque c'est utile.

Voir aussiIntendance

Acheter ou vendre15 termes

Les étapes et les acteurs d'une transaction. French Realty vous oriente vers les partenaires qui la réalisent, sans s'y substituer.

Compromis de vente

Avant-contrat signé entre le vendeur et l'acheteur qui fixe le prix, la description du bien, les délais et les conditions suspensives, notamment l'obtention du prêt. Il engage juridiquement les deux parties et précède l'acte authentique chez le notaire.

Voir aussiCondition suspensive de prêtDélai de rétractationActe authentique de vente

Votre interlocuteur dédié peut vous mettre en relation avec un notaire habitué aux dossiers de non-résidents pour sécuriser votre compromis.

Délai de rétractation

Période légale de 10 jours à compter de la notification du compromis pendant laquelle l'acheteur particulier peut se rétracter sans justification ni pénalité. Passé ce délai, il est engagé, sous réserve des conditions suspensives.

Voir aussiCompromis de venteOffre de prêt

Nous pouvons faire relire votre dossier par un professionnel partenaire pendant le délai de rétractation.

Mandat de vente

Contrat par lequel un propriétaire confie à une agence la mission de vendre son bien, de manière simple ou exclusive. Il définit le prix de mise en vente, les honoraires, la durée et les obligations de chacun.

Voir aussiMandat de recherche

Nous pouvons vous orienter vers une agence partenaire et vous aider à choisir le bon type de mandat.

Titre de propriété

Document officiel établi par le notaire lors de l'acquisition, qui prouve que vous êtes le propriétaire légal du bien. Il mentionne la description, le prix, les anciens propriétaires et les éventuelles servitudes ou hypothèques.

Voir aussiActe authentique de venteServitude

Votre interlocuteur dédié peut rassembler vos documents de propriété et les faire vérifier par un professionnel avant un projet.

Financer votre projet10 termes

Crédit, apport, garanties, devises : les notions clés et les partenaires vers lesquels nous vous orientons.

Fiscalité du propriétaire13 termes

Impôts, revenus, montages : ce qu'un propriétaire, en particulier non-résident, a intérêt à connaître.

Non-résident fiscal

Personne dont le centre des intérêts économiques et personnels se situe hors de France selon les critères de l'administration fiscale. Un non-résident peut néanmoins être imposé en France sur ses revenus immobiliers ou ses plus-values sur des biens français.

Voir aussiConvention fiscaleReprésentant fiscal

Votre interlocuteur dédié vous met en relation avec un fiscaliste maîtrisant à la fois la fiscalité française et celle des non-résidents.

Représentant fiscal

Intermédiaire agréé qui vous représente auprès de l'administration fiscale française. Selon votre pays de résidence, sa désignation est obligatoire, notamment lors de la vente d'un bien ou la perception de revenus locatifs français.

Voir aussiNon-résident fiscalPlus-value immobilière

Nous vous orientons vers un partenaire qui assure ce rôle ou le fait assurer.

Taxe foncière

Impôt local payé chaque année par le propriétaire du bien au 1er janvier, quel que soit son pays de résidence. Son montant dépend de la commune, de la surface et de la valeur cadastrale, et peut fortement varier d'une ville à l'autre.

Voir aussiTaxe d'habitation (résidence secondaire)

Votre interlocuteur dédié peut suivre l'arrivée de vos avis et coordonner le règlement de vos charges courantes.

Taxe d'habitation (résidence secondaire)

Impôt qui subsiste pour les résidences secondaires et certains logements vacants, avec parfois une surtaxe dans les zones tendues. Un bien détenu par un non-résident est souvent considéré comme une résidence secondaire.

Voir aussiTaxe foncièreNon-résident fiscal

Nous pouvons centraliser vos correspondances administratives et veiller au respect des échéances.

Revenus fonciers

Revenus issus de la location nue d'un bien, imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Vous pouvez relever du régime micro-foncier avec abattement forfaitaire ou du régime réel avec déduction des charges, même en tant que non-résident.

Voir aussiLocation meublée non professionnelle (LMNP)Prélèvements sociaux

Nous vous orientons vers un partenaire pour choisir entre micro-foncier et régime réel.

Location meublée non professionnelle (LMNP)

Statut fiscal pour les particuliers qui louent un bien meublé sans en faire leur activité principale. Il permet souvent d'amortir le bien et de réduire fortement l'imposition sur les loyers, ce qui intéresse beaucoup les investisseurs non-résidents.

Voir aussiBail de location meubléeRevenus fonciersMicro-BIC

Nous vous orientons vers un spécialiste pour structurer une location meublée adaptée à votre pays de résidence.

Micro-BIC

Régime fiscal simplifié de la location meublée : les revenus sont imposés après un abattement forfaitaire, sans comptabilité détaillée, dans la limite de seuils de recettes. Les règles applicables aux meublés de tourisme ont été resserrées récemment : le bon régime, micro-BIC ou réel, se choisit avec un expert-comptable au vu de votre situation.

Voir aussiLocation meublée non professionnelle (LMNP)Meublé de tourismeRevenus fonciers

Nous vous mettons en relation avec un expert-comptable partenaire habitué des loueurs non-résidents.

Plus-value immobilière

Différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien, après prise en compte de certains frais et abattements. Les non-résidents sont également imposables en France sur les plus-values réalisées, avec des règles et taux spécifiques.

Voir aussiReprésentant fiscalPrélèvements sociaux

Simulez votre plus-value avant une revente, ou demandez une mise en relation avec un expert.

Prélèvements sociaux

Contributions prélevées sur les revenus du patrimoine et les plus-values immobilières, dont le taux global pour les particuliers est de l'ordre de 17 pour cent. Leur application aux non-résidents dépend des conventions fiscales et de la législation d'assurance sociale applicable.

Voir aussiConvention fiscalePlus-value immobilièreRevenus fonciers

Un conseil fiscal partenaire vérifie ce qui s'applique dans votre situation et votre pays de résidence.

IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Impôt annuel dû lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse 1,3 million d'euros, selon un barème progressif. Il concerne les non-résidents au titre de leurs biens situés en France.

Voir aussiSCI (Société civile immobilière)Démembrement de propriété

Un conseil fiscal partenaire peut vous dire si votre patrimoine y est assujetti et comment l'anticiper.

SCI (Société civile immobilière)

Structure sociétale française permettant de détenir un bien à plusieurs, d'organiser la transmission et parfois d'optimiser la fiscalité. Pour un non-résident, sa création suppose de bien comprendre les conséquences fiscales en France et dans son pays de résidence.

Voir aussiDémembrement de propriétéIFI (impôt sur la fortune immobilière)

Votre interlocuteur dédié peut vous mettre en relation avec un avocat fiscaliste pour étudier l'intérêt d'une SCI.

Démembrement de propriété

Technique juridique qui sépare l'usufruit, soit le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, de la nue-propriété, soit la propriété économique à long terme. Utilisée pour optimiser la transmission ou certains montages.

Voir aussiSCI (Société civile immobilière)Titre de propriété

Nous pouvons vous orienter vers un conseil spécialisé pour évaluer l'intérêt d'un démembrement dans votre situation.

Votre copropriété6 termes

Suivre la vie de l'immeuble dont vous détenez un lot, sans avoir à vous déplacer.

Copropriété

Organisation juridique d'un immeuble divisé en lots, chacun comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes. Elle est encadrée par un règlement, un syndic et des assemblées générales.

Voir aussiRèglement de copropriétéTantièmesSyndic de copropriété

Nous suivons pour vous la vie de votre copropriété et vous tenons informé de ce qui concerne votre lot.

Règlement de copropriété

Acte qui organise la copropriété : destination des lots, règles de jouissance, répartition des charges, pouvoirs des organes. Il s'impose à tout acquéreur et se lit avant d'acheter, au même titre que les procès-verbaux d'assemblée.

Voir aussiCopropriétéTantièmesCharges de copropriété

Avant un achat, nous pouvons faire rassembler et traduire ces documents pour votre lecture.

Charges de copropriété

Dépenses communes de l'immeuble réparties entre copropriétaires selon leurs tantièmes : entretien, nettoyage, ascenseur, chauffage collectif, gardien, assurance, honoraires de syndic. Des charges élevées peuvent réduire le rendement locatif.

Voir aussiTantièmesCharges récupérablesRendement locatif

Nous pouvons vérifier vos appels de charges et coordonner leur règlement depuis l'étranger.

Syndic de copropriété

Professionnel ou copropriétaire bénévole chargé de gérer l'immeuble : budget, appels de charges, travaux, contrats, assurances, sinistres, assemblées générales. Sa qualité a un impact direct sur la bonne gestion de votre bien.

Voir aussiCopropriétéAssemblée générale de copropriété

Votre interlocuteur dédié peut faire l'interface avec le syndic et relayer vos demandes au quotidien.

Assemblée générale de copropriété

Réunion des copropriétaires où sont votés budgets, travaux, choix du syndic et décisions importantes pour l'immeuble, selon des règles de majorité fixées par la loi. Un copropriétaire absent peut s'y faire représenter par procuration.

Voir aussiSyndic de copropriétéTantièmesCopropriété

Sur procuration, votre interlocuteur dédié peut assister à l'assemblée et porter votre voix sur les sujets que vous lui confiez.

Technique et diagnostics4 termes

Les documents et mesures qui décrivent l'état et la consistance de votre bien.

Diagnostics techniques immobiliers

Ensemble de diagnostics obligatoires fournis lors d'une vente ou d'une location : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, risques naturels, assainissement. Ils permettent d'identifier les risques et les travaux à prévoir.

Voir aussiDiagnostic de performance énergétique (DPE)État des lieux

Votre interlocuteur dédié organise les rendez-vous sur place et vous transmet un compte-rendu clair.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Document obligatoire qui classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de CO2. Un mauvais DPE peut impacter la valeur de revente et limiter la possibilité de louer le bien à l'avenir.

Voir aussiDiagnostics techniques immobiliersAutorisation d'urbanisme

Nous pouvons coordonner le passage d'un diagnostiqueur et le suivi d'un plan de travaux pour votre bien.

Surface loi Carrez

Méthode légale de calcul de la surface privative d'un lot en copropriété, qui exclut notamment les murs, cloisons, marches et les parties d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m. Référence importante pour comparer les prix au mètre carré.

Voir aussiDiagnostics techniques immobiliers

Nous pouvons faire vérifier sur place la surface de votre lot par un professionnel.

Autorisation d'urbanisme

Autorisations préalables exigées pour certains travaux : déclaration préalable pour les modifications modiques (façade, clôture, petite extension), permis de construire au-delà. Les règles locales d'urbanisme déterminent ce qui est possible sur votre parcelle.

Voir aussiDiagnostic de performance énergétique (DPE)Copropriété

Nous coordonnons le montage du dossier et les démarches en mairie avec des prestataires partenaires.

Louer votre bien16 termes

Baux, garanties et gestion au quotidien, en lien avec nos partenaires spécialisés.

Bail de location nue

Contrat de location d'un logement non meublé, généralement conclu pour trois ans renouvelables. Le cadre légal est protecteur pour le locataire et les augmentations de loyer sont encadrées, ce qui influe sur la stratégie d'investissement.

Voir aussiBail de location meubléeRevenus fonciersEncadrement des loyers

Votre interlocuteur dédié peut vous orienter vers un partenaire pour choisir entre location nue et meublée selon vos objectifs.

Bail de location meublée

Contrat de location d'un logement meublé, avec une liste minimale de mobilier obligatoire et des durées de bail plus flexibles. Combiné au régime LMNP, il est souvent privilégié par les investisseurs non-résidents.

Voir aussiBail de location nueLocation meublée non professionnelle (LMNP)Meublé de tourisme

Nous vous mettons en relation avec un gestionnaire partenaire pour une location meublée clé en main.

Meublé de tourisme

Logement meublé loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour de courtes durées (locations saisonnières et courte durée). Ce statut déclenche des obligations déclaratives et, dans beaucoup de villes, des plafonds ou autorisations spécifiques.

Voir aussiBail de location meubléeDéclaration de meublé de tourismeChangement d'usage

Vos conciergers préparent le bien et les formalités ; la gestion clé en main est portée par un partenaire spécialisé.

Déclaration de meublé de tourisme

Déclaration obligatoire du meublé de tourisme auprès de la mairie, qui délivre un numéro d'enregistrement à faire figurer sur les annonces. Le défaut de déclaration expose le loueur à des amendes, et certaines plates-formes vérifient le numéro avant publication.

Voir aussiMeublé de tourismeTaxe de séjour

Vos conciergers constituent le dossier de déclaration et suivent le numéro d'enregistrement, au temps passé.

Changement d'usage

Autorisation administrative exigée, dans les villes tendues comme Paris, pour louer un logement qui n'est pas votre résidence principale en courte durée au-delà des plafonds autorisés. Elle suppose souvent une compensation, en créant ou en rachetant un local d'activité équivalent.

Voir aussiMeublé de tourismePlafond des 120 nuitsRèglement de copropriété

La démarche est portée par un cabinet partenaire spécialisé ; French Realty vous met en relation et coordonne.

Plafond des 120 nuits

Limite annuelle de location de courte durée pour une résidence principale dans un certain nombre de villes, dont Paris : en principe 120 nuits par an. Au-delà, il faut basculer vers un usage saisonnier autorisé, avec changement d'usage et compensation.

Voir aussiMeublé de tourismeChangement d'usage

Vos concierges suivent vos nuitées et vous alertent avant le plafond ; le régime adapté se décide avec un partenaire.

Taxe de séjour

Taxe collectée sur les séjours de courte durée, due par le voyageur et collectée par la commune, directement via la plate-forme ou via une déclaration du loueur selon le cas. Elle se déclare et se verse selon un calendrier communal.

Voir aussiDéclaration de meublé de tourismeMeublé de tourisme

Vos conciergers préparent votre déclaration de taxe de séjour ; le recouvrement suit le canal de votre ville.

Encadrement des loyers

Plafonnement des loyers applicables à la mise en location dans certaines agglomérations tendues, complété dans quelques villes par un plafond absolu par mètre carré. Le non-respect expose le bailleur à des sanctions.

Voir aussiBail de location nueRendement locatif

Charges récupérables

Dépenses de l'immeuble que le bailleur peut refacturer au locataire selon une liste légale limitative, par provisions, avec une régularisation annuelle. Les autres dépenses restent à la charge du propriétaire.

Voir aussiCharges de copropriétéBail de location nue

Dépôt de garantie

Somme versée par le locataire au propriétaire au début de la location pour couvrir d'éventuelles dégradations ou impayés. En France, il est plafonné selon le type de bail et doit être restitué en fin de location sous conditions.

Voir aussiÉtat des lieuxBail de location nue

Votre interlocuteur dédié peut coordonner la sécurisation de vos baux et les entrées de locataires à distance.

État des lieux

Constat contradictoire de l'état du logement et de son équipement, établi à l'entrée puis à la sortie du locataire. Sa comparaison conditionne la restitution du dépôt de garantie et la répartition des remises en état.

Voir aussiDépôt de garantieGestion locative

Votre interlocuteur dédié peut organiser les états des lieux à distance, par un prestataire de confiance.

Vacance locative

Période pendant laquelle un bien destiné à la location ne produit aucun loyer, entre deux locataires ou faute de mise en location. Elle pèse directement sur le rendement net et se pilote : préparation du bien, niveau de loyer, réactivité de la gestion.

Voir aussiRendement locatifGestion locative

Garantie des loyers impayés (GLI)

Assurance souscrite par le propriétaire pour couvrir les impayés de loyer et, souvent, les dégradations locatives et la protection juridique. Les non-résidents, plus exposés à la gestion à distance, y recourent fréquemment ; l'assureur impose ses conditions d'éligibilité du locataire.

Voir aussiGestion locativeDépôt de garantieAssurance propriétaire non occupant (PNO)

Assurance propriétaire non occupant (PNO)

Assurance spécifique du propriétaire qui n'habite pas le bien, loué ou vacant. Elle couvre sa responsabilité et des garanties propres (dégâts des eaux, incendie, recours des voisins) là où l'assurance du locataire ne suffit pas ou fait défaut.

Voir aussiGarantie des loyers impayés (GLI)Gestion locative

Gestion locative

Ensemble des tâches liées à la location d'un bien : recherche de locataires, visites, rédaction des baux, états des lieux, encaissement des loyers, relances, sinistres. Indispensable pour un non-résident qui ne peut pas se déplacer facilement.

Voir aussiÉtat des lieuxGarantie des loyers impayés (GLI)Vacance locativeMeublé de tourisme

Nous vous mettons en relation avec un partenaire de gestion locative de confiance, sur place.

Une notion à éclaircir ?

Votre interlocuteur dédié répond à vos questions et vous met en relation avec les bonnes personnes. La mise en relation est offerte ; l'accompagnement French Realty est chiffré sur devis.

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