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Frais d'acquisition
Lors d'un achat immobilier en France, les frais d'acquisition (souvent appelés frais de notaire) s'ajoutent au prix du bien. Ils regroupent les droits de mutation perçus par l'État et les collectivités, les émoluments réglementés du notaire, la contribution de sécurité immobilière et divers débours. Estimez-les ci-dessous.
Les primo-accédants peuvent être exonérés du relèvement départemental. Les débours sont estimés en moyenne.
Frais d'acquisition estimés
23 809 €
soit 7,94 % du prix
Le calcul, en clair
- Les droits de mutation se calculent sur le prix : droit départemental, taxe communale et frais d'assiette, dont le cumul dépend du département.
- Les émoluments du notaire suivent un barème national dégressif par tranches, majoré de la TVA à 20 %.
- S'y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et des débours variables selon le dossier.
Exemple : un bien de 400 000 € dans l'ancien
- Droits de mutation
- 23 226,6 €
- Émoluments du notaire, TVA comprise
- 4 311,9 €
- Contribution de sécurité immobilière
- 400 €
- Débours et formalités (estimation)
- 1 200 €
- Frais d'acquisition estimés
- 29 138,5 € (7,28 %)
Barèmes en vigueur, vérifiés en septembre 2026 : ≈ 5,81 % (Droits de mutation sur un bien ancien (hors relèvement départemental)) · ≈ 6,32 % (Droits de mutation avec le relèvement départemental 2025-2028) · 3,87 % à 0,799 % (Émoluments du notaire par tranches (barème dégressif, hors TVA 20 %)) · 0,10 % (Contribution de sécurité immobilière) ·
Dans un département au taux relevé 2025-2028, le même achat porterait les droits de mutation à 6,32 % et les frais totaux à environ 31 185,9 €.
Conseils par pays de résidenceLes règles fiscales et de financement dépendent de votre pays. Nos Guides Non-Résidents détaillent ce qui change pour vous.Voir les guidesCe que comprend l'estimation
- Droits de mutation : environ 5,81 % dans l'ancien (jusqu'à 6,32 % avec le relèvement départemental 2025-2028), 0,71 % dans le neuf.
- Émoluments du notaire : barème national dégressif par tranches, majoré de la TVA à 20 %.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix.
- Débours et formalités : estimés en moyenne, ils varient selon le dossier.
Bon à savoir
Estimation indicative, hors cas particuliers (primo-accédants, biens spécifiques, négociation des émoluments au-delà de 100 000 €). Pour un chiffrage exact, nous vous mettons en relation avec un notaire partenaire qui réalise l'acte sous sa responsabilité.
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