Vente & transmission
Vendre ou transmettre depuis l'étranger : procuration, plus-value, prélèvements sociaux selon le pays de résidence, succession. Nos guides expliquent le parcours et renvoient au guide de votre pays pour les conventions fiscales.
15 articles
Vider et valoriser un bien avant la vente
Valoriser son bien avant vente : tri à distance par visio, brocante et dons, remise en état ciblée et home staging sobre pour les photos de l'annonce.
Le notaire dans une vente à distance : pouvoirs et signature
Notaire vente à distance : séquestre, purge du droit de préemption, fiscalité du vendeur, procuration et signature électronique, calendrier des étapes.
Démembrement : usufruit et nue-propriété pour préparer la transmission
Démembrement usufruit nue-propriété : le mécanisme, les usages familiaux, la répartition des charges du bien et l'articulation avec votre pays de résidence.
La SCI pour détenir un bien en France : à qui elle profite
SCI pour détenir un bien en France : transmission par parts, détention à plusieurs et les limites de la société civile immobilière pour un non-résident.
Donner un bien de son vivant : abattements et bon timing
Donation d'un bien immobilier de son vivant : acte authentique devant notaire, abattements renouvelables, réserve d'usufruit possible et choix du bon moment.
Hériter d'un bien en France quand on vit à l'étranger : démarches et choix
Hériter d'un bien en France quand on réside à l'étranger : acte de notoriété, déclaration, droits selon le lien de parenté et les trois voies possibles.
Vendre un bien loué : droits du locataire et stratégie
Vendre un bien loué quand on vit à l'étranger : le bail survit à la vente, le locataire est repris, et deux stratégies s'offrent au vendeur non-résident.
Les diagnostics obligatoires avant une vente : la liste et les pièges
Diagnostics obligatoires avant une vente : le dossier remis à l'acquéreur, sa validité, la responsabilité du vendeur et l'organisation depuis l'étranger.
Estimer un bien à vendre depuis l'étranger : données et visites
Estimer un bien à vendre depuis l'étranger exige de croiser trois sources : carte des prix réels, annonces comparables et avis motivé d'un professionnel.
Prélèvements sociaux à la revente : ce qui dépend de votre pays de résidence
Prélèvements sociaux à la revente : ce que dit votre pays de résidence, les familles de situations et l'option à trancher avant de mettre le bien en vente.
Plus-value immobilière du non-résident : calcul et abattements
Plus-value immobilière du non-résident : le calcul, les abattements selon la durée de détention, les exonérations et le rôle de la convention fiscale.
Mandat de vente et procuration : vendre sans se déplacer
Le mandat de vente à distance et la procuration notariée : ce que chaque document autorise, ses limites et les précautions avant de signer à distance.
Vendre son bien en France depuis l'étranger : le parcours complet
Vendre son bien depuis l'étranger exige une méthode solide : préparer, estimer, mandater, signer chez le notaire, régler la plus-value et percevoir le prix.
Rapatrier le produit d'une vente française : ce que le notaire retient avant de virer
Un vendeur non-résident ne reçoit pas le prix : il reçoit le net, après retenue de l'impôt et parfois après désignation d'un représentant fiscal. Le calendrier du rapatriement en dépend.
Votre bien français ira à qui ? La loi que vous n'avez pas choisie
Depuis le règlement européen 650/2012, une seule loi régit toute votre succession, celle de votre dernière résidence. Comment désigner celle de votre nationalité, et pourquoi la réserve héréditaire change tout.