Origine des fonds : ce que le notaire demande, et pourquoi

C’est la demande qui surprend le plus les acquéreurs étrangers, et celle qui bloque réellement des signatures le jour prévu. Elle n’a pourtant rien de personnel : elle s’impose au notaire, sur tous les dossiers, et elle se prépare en quelques heures si on s’y prend à temps.

Une obligation, pas une curiosité

L’article L561-2 du Code monétaire et financier range le notaire parmi les professionnels soumis aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment. Il ne s’agit pas d’une faculté laissée à son appréciation : il doit pouvoir justifier d’où viennent les fonds, et il engage sa responsabilité s’il reçoit un acte sans l’avoir fait.

La conséquence pratique est simple. Un notaire qui ne comprend pas l’origine de l’argent ne signera pas, quelle que soit la sympathie du dossier et quelle que soit la date déjà réservée. Le suspense ne porte pas sur sa décision, il porte sur le moment où il découvrira la pièce manquante.

Les justificatifs attendus, selon la source

Chaque origine appelle sa preuve, et la logique est toujours la même : montrer la formation de la somme, pas seulement son existence sur un compte.

Une épargne accumulée se justifie par des relevés de compte sur plusieurs mois, qui montrent la constitution progressive. Un solde photographié la veille ne dit rien.

La vente d’un bien à l’étranger demande l’acte de vente traduit et le relevé créditant le prix. Les deux ensemble, car l’un date l’opération et l’autre la relie à votre compte.

Une donation familiale suppose l’acte de donation ou la déclaration de don, accompagné du virement correspondant. C’est le cas où l’anticipation compte le plus, parce que l’acte se rédige et se signe, ce qui prend du temps.

Un prêt bancaire se justifie par l’offre de prêt acceptée, que la banque transmet le plus souvent directement à l’étude.

La cession d’une entreprise ou de titres demande l’acte de cession et l’avis d’opéré du teneur de compte.

La règle qui bloque le plus de signatures

Elle tient en une phrase : les fonds doivent partir d’un compte à votre nom.

Un virement émis par un parent, par une société que vous détenez, ou depuis un compte joint dont vous n’êtes pas titulaire suspend la signature, même lorsque l’intention est parfaitement claire et la source parfaitement propre. Le notaire ne peut pas tracer un paiement dont l’émetteur n’est pas la partie à l’acte.

Si un tiers finance tout ou partie de l’achat, cela se prépare en amont, par un acte de donation ou un prêt familial reçu par le notaire, et l’argent transite ensuite par votre compte. Improviser un virement la veille de l’acte ne règle rien : cela crée exactement le problème que la préparation aurait évité.

Le bon moment, et un réflexe de sécurité

Réunissez ces pièces dès la signature de la promesse, et transmettez-les sans attendre la relance. Un relevé de compte étranger se demande, se traduit parfois par un traducteur assermenté, et voyage : la chaîne prend des jours, et elle en prend davantage depuis un pays hors Espace économique européen.

Un dernier réflexe, sur un point où la perte est définitive. Ne prenez jamais les coordonnées bancaires de l’étude dans un courriel, même parfaitement rédigé, sans les confirmer par téléphone à un numéro que vous avez composé vous-même. La fraude au virement de fonds notariés vise précisément les acquéreurs étrangers, qui n’ont jamais rencontré leur interlocuteur, et l’argent parti ne revient pas.

Ces exigences s’articulent avec le reste du calendrier : les deux voies pour signer sans venir en France ont leurs propres délais, et la loi qui régira la transmission de votre bien se décide au même moment, chez le même notaire.