Financement & fiscalité
Compte bancaire, prêt, devises, origine des fonds, fiscalité du propriétaire étranger : les questions d'argent d'un achat et d'une détention en France, expliquées pour les non-résidents.
29 articles
Quand consulter un conseil fiscal : les moments qui se préparent
Quand consulter un conseil fiscal : achat, bail, changement de résidence, donation, vente, contrôle. Les rendez-vous utiles et ce que vous préparez seul.
Devenir non-résident : l'exit tax et ce qui change pour vos biens
Devenir non-résident déclenche l'exit tax : le mécanisme qui constate les plus-values latentes au transfert, le sursis, les biens conservés et la préparation.
Frais de notaire dans l'ancien : comment ils se composent
Les frais de notaire ancien se décomposent en droits de mutation, émoluments réglementés et débours : composition, pistes de réduction et ordre de grandeur.
Le représentant fiscal : quand un propriétaire étranger doit-il en désigner un ?
Le représentant fiscal du propriétaire étranger répond de ses obligations en France : cas de désignation, rôle réel, choix du professionnel et coût à prévoir.
Le déficit foncier reste-t-il déductible quand on réside à l'étranger ?
Déficit foncier et résidence à l'étranger : le report d'un déficit de charges déductibles sur vos revenus fonciers futurs, malgré un domicile hors de France.
Revenus fonciers du non-résident : régimes, retenue, déclaration
Revenus fonciers non-résident : régimes micro ou réel, retenue à la source, la déclaration française dédiée et l'imputation dans votre pays de résidence.
Lire sa convention fiscale : éviter la double imposition
Convention fiscale double imposition : lire article par article le texte qui répartit l'impôt entre la France et votre pays de résidence, sans jargon.
L'IFI sur le patrimoine immobilier français du résident étranger
L'IFI non-résident : comment l'impôt sur la fortune immobilière frappe le patrimoine immobilier français, de l'assiette aux dettes et à la déclaration.
Taxes locales d'un bien détenu depuis l'étranger : foncière, habitation, surtaxe
Taxe foncière non-résident : comprendre les taxes locales d'un bien français, de l'avis à la réclamation, et organiser leur paiement depuis l'étranger.
Le calendrier déclaratif du propriétaire résidant à l'étranger
Calendrier déclaratif du propriétaire à l'étranger : revenus fonciers, plus-value, IFI et taxe foncière, les obligations françaises expliquées sans chiffres.
Vigilance renforcée : personne politiquement exposée et situations délicates
Vigilance renforcée et personne politiquement exposée : ce que l'établissement financier vérifie et comment préparer un dossier qui passe sans blocage.
Apport depuis un compte joint ou le compte d'un tiers : pourquoi ça complique
Apport depuis un compte joint ou d'un tiers : pourquoi ce virement déclenche des vérifications KYC et comment régulariser avant la signature chez le notaire.
Refus de prêt non-résident : les causes fréquentes et comment les corriger
Refus de prêt non-résident : les causes fréquentes, ce que chaque motif signale et les correctifs concrets avant de représenter votre dossier aux banques.
Preuve d'origine des fonds : constituer un dossier complet pour éviter un blocage
Preuve origine des fonds : note d'origine, justificatifs par source, traductions assermentées et réflexes d'un dossier bancaire qui passe sans blocage.
L'assurance emprunteur quand on réside à l'étranger
Assurance emprunteur résidant à l'étranger : délégation d'assurance, vigilances liées à la vie hors de France et montage du dossier médical à distance.
Transférer des devises pour un achat immobilier : taux, frais, timing
Transfert de devises achat immobilier : taux appliqués, frais cachés du virement simple, calendrier entre promesse et acte, preuves SWIFT à conserver.
Obtenir un prêt immobilier en France en tant que non-résident
Prêt immobilier non-résident : ce que les banques examinent, les pièces du dossier, le rôle du courtier partenaire et les étapes jusqu'à l'offre de prêt.
Ouvrir et conserver un compte bancaire français en tant que non-résident
Compte bancaire non-résident France : pourquoi le compte français reste la colonne vertébrale du projet, dossier type, procédure à distance et alternatives.
Banque en ligne ou agence : ce qu'un acquéreur non-résident perd en choisissant mal
Une banque en ligne ouvre vite et coûte peu, une agence délivre ce que le projet réclame : chèque de banque, caution, prêt, interlocuteur. Comment choisir selon ce que vous allez acheter.
Le chèque de banque en France : comment l'obtenir à temps, et comment vérifier celui qu'on vous remet
Instrument encore exigé dans plusieurs opérations, le chèque de banque ne s'émet pas en une heure depuis l'étranger. Et celui qu'on vous tend se vérifie auprès de la banque émettrice, jamais sur le papier.
Contrat à terme : figer son taux n'est pas un pari, c'est l'inverse
Entre la promesse et l'acte, deux à quatre mois de change sur une somme à six chiffres. Ce qu'un contrat à terme engage, comment le dater, et pourquoi attendre un meilleur taux est la vraie prise de risque.
Le contrôle des changes de votre pays : l'obstacle qui n'est pas en France
Certains pays encadrent les sorties de capitaux par des plafonds, des autorisations ou des déclarations. Ce verrou se lève dans le pays de départ, et il commande tout le calendrier de l'achat.
Banque ou établissement de paiement : ce qu'il faut vérifier en une minute
Un établissement de paiement est agréé et cantonne les fonds de sa clientèle. Comment vérifier un agrément sur le registre public, et la seule question qui compare deux offres.
Payer les travaux et les charges depuis l'étranger : douze petites conversions valent moins qu'une
Après l'achat viennent les artisans, les charges, les taxes et l'assurance. Payer chaque ligne au fil de l'eau depuis une autre devise coûte deux fois : en marge de change et en frais fixes.
Droit au compte : la procédure quand toutes les banques refusent
Français de l'étranger ou résident d'un autre pays de l'Union : l'article L312-1 vous ouvre un droit au compte. Attestation de refus, saisine, désignation sous un jour ouvré.
IBAN étranger refusé en France : vos droits et la solution rapide
Le règlement européen interdit de refuser un IBAN d'un autre pays SEPA. En pratique le refus est courant : ce qu'il faut répondre, à qui écrire, et quand ouvrir un compte.
Capacité d'emprunt d'un non-résident : le calcul que fait la banque
Décote sur les revenus en devise, taux d'effort à 35 %, reste à vivre : le calcul pas à pas de la capacité d'emprunt d'un non-résident, avec un exemple chiffré.
Hypothèque ou caution : quelle garantie pour un emprunteur non-résident
Les organismes de caution refusent souvent les non-résidents. Hypothèque légale du prêteur, hypothèque conventionnelle, nantissement : ce que la banque prendra, et ce que ça coûte.
Prêt immobilier en France selon votre pays de résidence
Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, zone euro, Golfe, Brésil, Asie : ce que le pays de résidence change dans un dossier de prêt en France, apport usuel et pièces attendues.