Les résidents espagnols, y compris de nombreux Français expatriés, achètent en France dans les régions frontalières (Pays Basque, Catalogne, Languedoc) et au-delà. La proximité linguistique et l'euro facilitent tout.
Le statut de résident de l'Union européenne simplifie l'ensemble : pas de représentant fiscal imposé à la revente, prélèvements sociaux réduits à 7,5 % si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale en Espagne, libre circulation sans limite de séjour, et aucun risque de change puisque la France et l'Espagne partagent l'euro.
French Realty prépare et coordonne votre projet côté France et vous met en relation avec des partenaires habitués aux dossiers venant d'Espagne. Nous informons et orientons : la transaction, l'acte notarié et le conseil personnalisé restent du ressort de nos partenaires.
Euro : aucun risque de change
Prélèvements sociaux réduits à 7,5 % via le S1 espagnol
Pas de représentant fiscal sous 150 000 €
Communauté frontalière très active
L'achat vu d'Espagne
Le notaire français suit un parcours clair, et l'euro évite toute conversion. Vous pouvez signer sur place ou par procuration notariée.
Ce qui change pour vous
Délai de rétractation de 10 jours, puis acte authentique 2 à 3 mois plus tard.
Dépôt de garantie de 5 à 10 % du prix sur compte séquestre notaire.
Procuration possible chez un notaire en Espagne ou un consulat, apostillée.
Points de vigilance
Vérifier la capacité d'emprunt en France si vos revenus sont en Espagne.
Les clauses du compromis engagent : l'avis d'un notaire partenaire sécurise.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous coordonnons les visites à distance et préparons le dossier. Un notaire partenaire rompu aux dossiers venant d'Espagne gère l'acte et la procuration.
La convention franco-espagnole est l'une des plus anciennes et des plus claires. L'Espagne taxe via le modelo 721 (patrimoine à l'étranger), avec crédit d'impôt pour l'IFI.
Ce qui change pour vous
Revenus locatifs français imposés à un taux minimum de 20 % (non-résident), avec crédit d'impôt en Espagne via la convention.
IFI au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net en France.
Taxe foncière et taxe d'habitation (résidence secondaire) à prévoir.
Points de vigilance
Déclarer les revenus fonciers français auprès des deux fiscs (France puis Espagne).
L'IFI se déclare chaque année : un conseil en gestion de patrimoine partenaire optimise.
Comment French Realty vous accompagne Expert-comptable partenaire
Nous coordonnons la déclaration française et vous orientons vers un expert-comptable partenaire pour le volet fiscal en Espagne.
Plus-value à la revente
En tant que résident EU, vous n'êtes pas soumis au représentant fiscal obligatoire sous 150 000 €. L'imposition suit le régime général français.
Ce qui change pour vous
Impôt 19 % + prélèvements sociaux (7,5 % ou 17,2 % selon l'affiliation).
Abattements par année de détention : exonération totale à 22 ans (IR).
Pas de représentant fiscal imposé tant que le prix de vente est sous 150 000 €.
Points de vigilance
Conserver toutes les factures de travaux : elles réduisent la plus-value imposable.
Au-delà de 150 000 €, un représentant fiscal accrédité devient obligatoire.
Comment French Realty vous accompagne Avocat fiscaliste partenaire
Nous anticipons la fiscalité de revente dès l'achat. Un avocat fiscaliste partenaire sécurise les dossiers complexes.
Oui, par procuration notariée établie chez un notaire en Espagne ou au consulat de France. Le notaire partenaire coordonne la procédure.
Faut-il un représentant fiscal à la revente ?
En tant que résident EU, le représentant fiscal n'est obligatoire que si le prix de vente dépasse 150 000 €. En dessous, vous gérez directement.
La SCI est-elle intéressante en Espagne ?
La SCI est transparente fiscalement en France, mais son traitement fiscal en Espagne dépend de votre situation. Un conseil en gestion de patrimoine partenaire analyse le montage avant l'achat.
Notre rôle, en toute clarté
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. French Realty informe, prépare et coordonne ; les actes réglementés (transaction, conseil fiscal ou juridique, acte notarié) sont réalisés par des partenaires qualifiés sous leur responsabilité. Faites valider votre situation par un professionnel.
Prêt à avancer sur votre projet ?
Votre interlocuteur dédié prépare votre achat, coordonne les partenaires et veille sur votre bien, en français, en anglais comme en portugais. Sur devis.
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous mesurons aussi l'audience (Microsoft Clarity) pour améliorer le service. Aucun traceur n'est déposé sans votre choix. En savoir plus
