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60 résultats pour « notaire »
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Questions fréquentes15
- Comment les transferts sont-ils coordonnés avec le notaire ?Un achat se paie en deux temps : le dépôt de garantie au compromis, puis le solde à l'acte authentique. Le spécialiste cale chaque conversion et chaque virement sur ces…
- Et pour un notaire, un courtier ou la fiscalité ?Nous vous orientons vers le bon professionnel partenaire (notaire, courtier en crédit, conseil) et nous facilitons la coordination. French Realty informe et met en…
- Pourquoi choisir un notaire habitué aux non-résidents ?L'acte authentique obéit à des règles strictes, et le parcours d'un acheteur à l'étranger ajoute des spécificités : procuration, fonds internationaux, fiscalité…
- Prendre son propre notaire coûte-t-il plus cher ?Non, et c'est probablement l'information la plus mal connue de l'achat immobilier français. Lorsque deux notaires interviennent, l'un pour le vendeur et l'autre pour…
- Un proche peut-il virer les fonds à ma place au notaire ?Non, et cela suspend la signature le jour même, même lorsque tout est parfaitement légitime. Le notaire est soumis aux obligations de vigilance de l'article L561-2 du…
- Comment l'installation se coordonne-t-elle avec le notaire et le déménagement ?Nous travaillons avec le calendrier de l'acte authentique : les abonnements sont ouverts pour la date de remise des clés, le logement préparé juste avant votre arrivée…
- Combien cela coûte-t-il ?Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé, préparé par votre interlocuteur dédié et validé par vous avant tout lancement : vous savez exactement ce que vous…
- Combien de temps prend l'ouverture ?Selon la banque, de quelques jours à quelques semaines une fois le dossier complet. Nous conseillons de lancer l'ouverture avant la signature de l'acte : le notaire…
- Comment fonctionne la plus-value à la revente ?La plus-value des non-résidents est imposée en France, avec des abattements qui s'accentuent avec la durée de détention, et des obligations spécifiques selon les pays,…
- Comment justifier l'origine de mes fonds ?La réglementation anti-blanchiment impose au notaire de vérifier l'origine des fonds, surtout en provenance de l'étranger. Le notaire partenaire vous indique les…
- En quelle langue se déroulent les échanges ?En français ou en anglais, selon votre préférence : le notaire partenaire traduit les points clés et rédige les explications dans votre langue. French Realty reste votre…
- Faut-il acheter en nom propre ou via une société (SCI) ?Cela dépend de votre situation familiale, fiscale et successorale : une SCI peut simplifier une transmission entre héritiers résidant dans certains pays, ou au contraire…
- Faut-il un compte bancaire en France pour obtenir le prêt ?Oui, dans les faits : le prêt est domicilié sur un compte français, les mensualités y sont prélevées et l'apport doit y transiter avant d'être appelé par le notaire.…
- French Realty enchérit-elle à ma place ?Non. L'enchère appartient à l'avocat que vous mandatez, l'estimation du bien à un chasseur immobilier partenaire titulaire de la carte T, l'acte au notaire. French…
- Hypothèque ou caution : que va demander la banque ?Le plus souvent une hypothèque. Les organismes de caution, qui garantissent la majorité des prêts de résidents, refusent fréquemment les dossiers de non-résidents. La…
Glossaire4
- NotaireOfficier public chargé de sécuriser juridiquement la transaction en vérifiant les titres, servitudes et hypothèques et en rédigeant les actes. Neutre, il agit au…
- Acte authentique de venteActe définitif signé chez le notaire qui transfère juridiquement la propriété du bien à l'acheteur, contre paiement du prix et des frais. C'est à cette étape que les…
- Compromis de venteAvant-contrat signé entre le vendeur et l'acheteur qui fixe le prix, la description du bien, les délais et les conditions suspensives, notamment l'obtention du prêt. Il…
- Frais d'acquisitionEnsemble des frais à prévoir en plus du prix : émoluments du notaire, débours et taxes de publicité foncière, auxquels s'ajoutent le cas échéant les honoraires d'agence…
Le Journal38
- Avoir son propre notaire ne coûte rien de plus : la règle que les acquéreurs étrangers ignorentQuand acquéreur et vendeur ont chacun leur notaire, l'émolument se partage entre les deux études. Le total payé ne bouge pas. Ce que change, concrètement, un notaire qui…
- Frais de notaire : ce que vous payez vraiment, et à quiLes frais de notaire sont pour l'essentiel des impôts, pas des honoraires. Répartition des trois masses, barème dégressif, et le seul levier d'économie qui tient…
- Frais de notaire dans l'ancien : comment ils se composentLes frais de notaire ancien se décomposent en droits de mutation, émoluments réglementés et débours : composition, pistes de réduction et ordre de grandeur.
- Le notaire dans une vente à distance : pouvoirs et signatureNotaire vente à distance : séquestre, purge du droit de préemption, fiscalité du vendeur, procuration et signature électronique, calendrier des étapes.
- Origine des fonds : ce que le notaire demande, et pourquoiLe notaire doit connaître d'où vient votre argent. Les justificatifs attendus selon la source, et la règle qui bloque le plus de signatures : les fonds partent d'un…
- Le séquestre du notaire : où dort votre argent entre la promesse et l'acteLes fonds que vous versez ne sont jamais dans le patrimoine de l'étude : ils sont déposés à la Caisse des dépôts. Ce que ce mécanisme protège, et pourquoi le vendeur…
- Rapatrier le produit d'une vente française : ce que le notaire retient avant de virerUn vendeur non-résident ne reçoit pas le prix : il reçoit le net, après retenue de l'impôt et parfois après désignation d'un représentant fiscal. Le calendrier du…
- Signer chez le notaire sans venir en France : les deux voiesProcuration authentique ou comparution à distance : ce que chacune suppose, ce qu'elle coûte en délai, et pourquoi la langue de l'étude décide plus que la distance.
- Acheter à Aix-en-Provence quand on réside à l'étrangerAcheter Aix-en-Provence non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Annecy quand on réside à l'étrangerAcheter Annecy non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Arcachon quand on réside à l'étrangerAcheter Arcachon non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Avignon quand on réside à l'étrangerAcheter Avignon non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Bandol quand on réside à l'étrangerAcheter Bandol non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Biarritz quand on réside à l'étrangerAcheter Biarritz non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Bordeaux quand on réside à l'étrangerAcheter Bordeaux non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Cannes quand on réside à l'étrangerAcheter Cannes non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Cap Ferret quand on réside à l'étrangerAcheter Cap Ferret non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Cassis quand on réside à l'étrangerAcheter Cassis non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Chamonix quand on réside à l'étrangerAcheter Chamonix non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Collioure quand on réside à l'étrangerAcheter Collioure non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Courchevel quand on réside à l'étrangerAcheter Courchevel non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Deauville quand on réside à l'étrangerAcheter Deauville non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Honfleur quand on réside à l'étrangerAcheter Honfleur non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à La Ciotat quand on réside à l'étrangerAcheter La Ciotat non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Lyon quand on réside à l'étrangerAcheter Lyon non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Marseille quand on réside à l'étrangerAcheter Marseille non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Megève quand on réside à l'étrangerAcheter Megève non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Montpellier quand on réside à l'étrangerAcheter Montpellier non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Nice quand on réside à l'étrangerAcheter Nice non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Paris quand on réside à l'étrangerAcheter Paris non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Saint-Cyr-sur-Mer quand on réside à l'étrangerAcheter Saint-Cyr-sur-Mer non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Saint-Tropez quand on réside à l'étrangerAcheter Saint-Tropez non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Sanary-sur-Mer quand on réside à l'étrangerAcheter Sanary-sur-Mer non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Acheter à Toulouse quand on réside à l'étrangerAcheter Toulouse non résident : oui, un étranger peut acheter. Étapes depuis l'étranger, financement, notaire et accompagnement. Le guide French Realty 2026.
- Apport depuis un compte joint ou le compte d'un tiers : pourquoi ça compliqueApport depuis un compte joint ou d'un tiers : pourquoi ce virement déclenche des vérifications KYC et comment régulariser avant la signature chez le notaire.
- Donner un bien de son vivant : abattements et bon timingDonation d'un bien immobilier de son vivant : acte authentique devant notaire, abattements renouvelables, réserve d'usufruit possible et choix du bon moment.
- Fraude au virement notarié : le seul risque irréversible de l'achatLe scénario vise précisément les acquéreurs qui n'ont jamais rencontré leur notaire. Comment il fonctionne, les six signaux qui le trahissent, et le réflexe unique qui…
- Marié à l'étranger, acheteur en France : la question qui bloque le plus d'actesLe notaire doit établir sous quel régime matrimonial vous achetez, et pour un couple marié hors de France la réponse dépend de la date du mariage. Ce qu'il faut…