La résidence en France, simple comme un voisin de l'Union
Un seul interlocuteur orchestre toute votre opération immobilière en France : recherche, financement, notaire, intendance. Vous pilotez tout depuis Belgique, en français, en anglais comme en portugais.
Vos revenus locatifs français sont imposés en France ; la convention franco-belge évite la double imposition.
Ce qui change pour vous
Les revenus locatifs de source française sont imposés en France, avec un taux minimum de 20 % pour les non-résidents, sauf taux moyen inférieur démontré.
Au-delà de 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net en France, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique.
La convention franco-belge évite la double imposition ; la Belgique tient compte du revenu immobilier français selon ses propres règles.
Points de vigilance
La taxe foncière est due chaque année ; une résidence secondaire peut aussi supporter une taxe d'habitation.
Déclarez votre bien français en Belgique conformément aux règles en vigueur.
Comment French Realty vous accompagne Avocat fiscaliste partenaire
Nous coordonnons la gestion et vous orientons vers un avocat fiscaliste partenaire pour l'articulation franco-belge.
Revente : un régime allégé
Résident de l'Union européenne, vous n'avez pas à désigner de représentant fiscal, ce qui simplifie et allège la revente.
Ce qui change pour vous
La plus-value des non-résidents est imposée à 19 %, augmentée des prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention.
En tant que résident de l'Union, vous êtes dispensé de représentant fiscal accrédité, contrairement aux résidents hors Union.
L'exonération totale est atteinte après 22 ans de détention pour l'impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Points de vigilance
Conservez les factures de travaux : elles réduisent la plus-value imposable.
Vérifiez votre durée de détention : elle change fortement l'imposition finale.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous préparons la vente et l'intendance et vous orientons vers un notaire partenaire. La transaction lui revient.
Affilié à la sécurité sociale belge, vous pouvez être exonéré de CSG et CRDS et ne régler qu'un prélèvement réduit.
Ce qui change pour vous
En principe, les revenus fonciers et plus-values supportent 17,2 % de prélèvements sociaux.
Une personne affiliée à la sécurité sociale d'un autre État de l'Union, et non à la charge du régime français, est exonérée de CSG et CRDS.
Dans ce cas, seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû.
Points de vigilance
L'exonération dépend de votre affiliation réelle : conservez vos justificatifs belges.
L'écart entre 17,2 % et 7,5 % est significatif sur un revenu locatif récurrent.
Comment French Realty vous accompagne Avocat fiscaliste partenaire
Nous vous orientons vers un avocat fiscaliste partenaire pour faire valoir l'exonération et sécuriser la déclaration.
Succession : réserve française et droits régionaux belges
Le bien français relève du droit français, qui réserve une part aux enfants ; les droits de succession belges, eux, varient selon la région.
Ce qui change pour vous
La réserve héréditaire française protège les enfants sur le bien situé en France, comme le connaît aussi le droit belge.
Le règlement européen sur les successions permet de choisir par testament la loi de votre nationalité.
Les droits de succession diffèrent selon la région belge (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et le lien de parenté.
Points de vigilance
Faites vérifier l'articulation entre droits français et droits régionaux belges.
Le démembrement et la donation sont des outils à calibrer avec un conseil.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous vous mettons en relation avec un notaire partenaire pour organiser la transmission. La rédaction des actes lui revient.
Séjour : la libre circulation
Citoyen de l'Union, vous circulez et séjournez librement en France, sans limite de durée ni visa.
Ce qui change pour vous
La libre circulation vous dispense de toute limite de séjour et de tout visa.
Vous pouvez occuper votre résidence aussi longtemps que vous le souhaitez.
Une installation principale en France peut faire de vous un résident fiscal français.
Points de vigilance
Au-delà de quelques mois, des formalités d'enregistrement peuvent s'appliquer.
Le basculement en résidence fiscale française change votre imposition globale.
Comment French Realty vous accompagne
Nous facilitons l'intendance liée à vos séjours et vous orientons en cas d'installation durable. French Realty ne réalise pas les formalités administratives.
Structurer : attention au sort fiscal de la SCI
La SCI est très utilisée par les Belges pour détenir en France, mais son traitement fiscal côté belge demande une vérification attentive.
Ce qui change pour vous
La SCI organise la détention à plusieurs et la transmission progressive des parts.
Le traitement fiscal des revenus et distributions de SCI côté belge a fait l'objet de débats : il doit être vérifié avant de constituer la société.
Le démembrement reste un outil fréquent pour préparer la transmission.
Points de vigilance
Ne constituez pas de SCI sans valider son sort fiscal en Belgique.
Le choix entre détention directe, indivision et SCI se fait avant l'achat.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous vous orientons vers un notaire et, si besoin, un avocat fiscaliste partenaires pour arbitrer la forme de détention. Le montage leur revient.
Ai-je besoin d'un représentant fiscal pour revendre ?
Non. En tant que résident de l'Union européenne, vous êtes dispensé de représentant fiscal accrédité, contrairement aux résidents hors Union.
Combien de temps puis-je rester dans ma maison en France ?
Sans limite. La libre circulation des citoyens de l'Union ne vous impose ni durée maximale ni visa.
La SCI est-elle conseillée pour un résident belge ?
Elle est courante, mais son traitement fiscal côté belge doit être validé avant constitution. Un arbitrage avec un notaire et un fiscaliste est recommandé.
Notre rôle, en toute clarté
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. French Realty informe, oriente et coordonne ; les actes réglementés (transaction, conseil fiscal ou juridique, acte notarié) sont réalisés par des partenaires qualifiés sous leur responsabilité. Faites valider votre situation par un professionnel.
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