Les Britanniques restent les propriétaires étrangers les plus nombreux en France, de la Dordogne à la Provence en passant par les Alpes et la côte atlantique. L'attachement est ancien, mais le cadre a changé : depuis le Brexit, un résident du Royaume-Uni est traité comme un résident hors Union européenne.
Concrètement, plusieurs avantages liés à l'appartenance à l'Union ont disparu ou se sont compliqués : la revente peut désormais exiger un représentant fiscal accrédité, et surtout la liberté de séjour a laissé place à la règle Schengen des 90 jours sur 180. À l'inverse, certaines coordinations de sécurité sociale subsistent et méritent d'être vérifiées au cas par cas.
French Realty prépare et coordonne votre projet côté France et vous met en relation avec des partenaires qui connaissent les dossiers britanniques. Nous informons et orientons : la transaction, l'acte notarié et le conseil fiscal personnalisé restent du ressort de nos partenaires.
Séjour limité à 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen depuis le Brexit
Revente : représentant fiscal accrédité souvent requis (statut hors UE)
Prélèvements sociaux : exonération possible selon votre affiliation au système britannique
Succession : choix possible de la loi britannique par testament
Le processus d'achat vu du Royaume-Uni
Le notaire français remplace le solicitor et le système d'echange de contrats ; vous pouvez signer à distance par procuration.
Ce qui change pour vous
Un notaire unique authentifie la vente et publie le titre, là où le Royaume-Uni distingue solicitors, exchange of contracts et completion.
L'avant-contrat (compromis ou promesse) engage les parties, avec un délai de rétractation de dix jours pour l'acquéreur, avant l'acte authentique.
Pas besoin de traverser la Manche pour chaque étape : une procuration notariée permet de signer à distance.
Points de vigilance
Le dépôt de garantie (5 à 10 % du prix) se verse dès le compromis, sur le compte séquestre du notaire.
Anticipez le change livre contre euro, devenu plus volatil depuis 2016.
Prévoyez la traduction et l'apostille des documents britanniques nécessaires.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous coordonnons l'intendance complète et vous mettons en relation avec un notaire partenaire habitué aux acquéreurs britanniques. L'acte authentique reste réalisé par le notaire.
Le crédit non-résident reste accessible aux Britanniques, mais le change livre contre euro est devenu un paramètre central.
Ce qui change pour vous
Les banques françaises prêtent aux résidents britanniques, généralement avec un apport plus élevé qu'un résident et une assurance emprunteur.
La volatilité de la livre face à l'euro peut modifier sensiblement votre budget entre l'offre et la signature.
Un courtier spécialisé non-résident accède à des conditions que les agences locales n'offrent pas toujours.
Points de vigilance
Verrouillez votre taux de change pour éviter une dérive du budget en cours de projet.
Comparez un financement en euros avec un paiement comptant selon votre exposition à la livre.
Comment French Realty vous accompagne Courtier partenaire
Nous vous orientons vers un courtier partenaire spécialisé dans les emprunteurs britanniques et vers des solutions de change adaptées. French Realty ne distribue pas de crédit.
Vos revenus locatifs français sont imposés en France ; la convention franco-britannique évite la double imposition.
Ce qui change pour vous
Les revenus locatifs de source française sont imposés en France, avec un taux minimum d'imposition de 20 % pour les non-résidents, sauf taux moyen inférieur démontré.
Au-delà de 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net en France, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique.
La convention franco-britannique permet d'imputer l'impôt français au Royaume-Uni pour éviter la double imposition.
Points de vigilance
La taxe foncière est due chaque année ; une résidence secondaire peut aussi supporter une taxe d'habitation.
Les exercices fiscaux français et britanniques ne coïncident pas, ce qui complique le suivi.
Comment French Realty vous accompagne Avocat fiscaliste partenaire
Nous coordonnons la gestion et les prestataires, puis vous orientons vers un avocat fiscaliste partenaire pour la déclaration et l'articulation franco-britannique.
Revente : ce que le Brexit a changé
Devenu résident hors Union européenne, vous devez souvent désigner un représentant fiscal accrédité pour vendre, ce qui n'était pas le cas avant le Brexit.
Ce qui change pour vous
La plus-value des non-résidents est imposée à 19 %, augmentée des prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention.
Avant le Brexit, un résident britannique, ressortissant de l'Union, était dispensé de représentant fiscal ; désormais, au-delà de 150 000 euros de prix de vente, cette désignation redevient en principe nécessaire.
L'exonération totale reste acquise après 22 ans de détention pour l'impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Points de vigilance
Budgétez le coût du représentant fiscal accrédité dès la mise en vente.
Conservez les factures de travaux : elles réduisent la plus-value imposable.
Vérifiez votre durée de détention : elle change fortement l'imposition finale.
Comment French Realty vous accompagne Avocat fiscaliste partenaire
Nous préparons la vente et l'intendance, et vous orientons vers un notaire et un représentant fiscal accrédité partenaires. La transaction et la garantie fiscale leur reviennent.
Prélèvements sociaux : une exonération encore possible
Selon votre affiliation au système de sécurité sociale britannique, vous pouvez encore échapper à la CSG et la CRDS et ne payer qu'un prélèvement réduit.
Ce qui change pour vous
En principe, les revenus fonciers et plus-values supportent 17,2 % de prélèvements sociaux.
Une personne affiliée à la sécurité sociale d'un autre État, et non à la charge du régime français, peut être exonérée de CSG et CRDS et ne régler qu'un prélèvement de solidarité de 7,5 %.
La coordination issue de l'accord post-Brexit peut maintenir ce bénéfice pour des résidents britanniques selon leur situation, ce qui doit être confirmé au cas par cas.
Points de vigilance
Ne tenez pas l'exonération pour acquise : elle dépend de votre couverture sociale réelle.
L'écart entre 17,2 % et 7,5 % est significatif : il justifie un avis dédié avant la vente.
Comment French Realty vous accompagne Avocat fiscaliste partenaire
Nous vous orientons vers un avocat fiscaliste partenaire pour vérifier votre éligibilité à l'exonération et sécuriser la déclaration.
Succession : choisir la loi britannique
Le règlement européen vous permet de soumettre votre succession à la loi britannique, plus libérale, malgré la réserve héréditaire française.
Ce qui change pour vous
Par défaut, le bien situé en France relève du droit français, qui réserve une part aux enfants (réserve héréditaire).
Le règlement européen sur les successions permet de choisir par testament la loi de votre nationalité, y compris britannique, qui laisse une plus grande liberté.
Une loi française de 2021 peut toutefois rétablir un droit de prélèvement compensatoire au profit d'enfants réservataires dans certains cas.
Points de vigilance
Le choix de loi se formalise dans un testament : il ne se présume pas.
La convention franco-britannique sur les successions traite la fiscalité, pas la dévolution civile.
Faites vérifier la cohérence entre vos dispositions britanniques et le bien français.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous vous mettons en relation avec un notaire partenaire pour formaliser le choix de loi et organiser la transmission. La rédaction des actes lui revient.
Séjour : la fin de la libre circulation
Le changement le plus visible du Brexit : sans visa, vous ne pouvez plus passer que 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen.
Ce qui change pour vous
La libre circulation a pris fin : un résident britannique est soumis à la règle des 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen.
Pour profiter davantage de votre résidence en France, le visa long séjour visiteur lève cette limite.
Les Britanniques installés en France avant le Brexit relèvent d'un régime particulier issu de l'accord de retrait.
Points de vigilance
Comptez vos jours sur l'ensemble de l'espace Schengen, pas seulement en France.
Le visa long séjour exige des justificatifs de ressources et de couverture santé.
Comment French Realty vous accompagne
Nous facilitons l'intendance liée à vos séjours et vous orientons vers les bons interlocuteurs pour les démarches de visa. French Realty ne réalise pas les formalités consulaires.
Structurer : la SCI et l'indivision
La SCI est couramment utilisée par les Britanniques pour détenir à plusieurs et organiser la transmission, mais elle se pilote des deux côtés de la Manche.
Ce qui change pour vous
La SCI évite l'indivision et facilite la transmission progressive des parts entre proches.
Elle doit rester cohérente avec votre fiscalité britannique, notamment la déclaration des revenus et des parts détenues.
Le démembrement (nue-propriété et usufruit) est un outil fréquent pour préparer la succession.
Points de vigilance
Une SCI mal pilotée peut créer des obligations déclaratives des deux côtés.
Le choix entre détention directe, indivision et SCI se fait avant l'achat.
Comment French Realty vous accompagne Notaire partenaire
Nous vous orientons vers un notaire et, si besoin, un avocat fiscaliste partenaires pour arbitrer la forme de détention avant l'achat. Le montage leur revient.
Combien de temps puis-je rester dans ma maison en France ?
Sans visa, 90 jours sur toute période de 180 jours dans l'espace Schengen. Au-delà, un visa long séjour visiteur est nécessaire.
Le Brexit a-t-il changé l'imposition de la revente ?
Le taux reste le même, mais le statut hors Union européenne impose souvent de désigner un représentant fiscal accrédité au-delà de 150 000 euros de prix de vente.
Puis-je éviter les prélèvements sociaux de 17,2 % ?
Selon votre affiliation au système britannique, une exonération de CSG et CRDS peut subsister, ramenant le prélèvement à 7,5 %. C'est à confirmer au cas par cas.
Notre rôle, en toute clarté
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. French Realty informe, prépare et coordonne ; les actes réglementés (transaction, conseil fiscal ou juridique, acte notarié) sont réalisés par des partenaires qualifiés sous leur responsabilité. Faites valider votre situation par un professionnel.
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